Conseils et études pour vos projets

Nos services en général

Elaboration de vos projets ICPE-carrières :

- phasages d’exploitation,

- études d’impact,

- dossiers de demande d’ouverture, extension, renouvellement,

- fermeture et remise en état

- calcul du montant des garanties financières

Analyse de conformité de votre Arrêté Préfectoral

Conseils et assistance lors des rencontres et concertations avec les interlocuteurs des carriers : collectivités, association, services de l'état

Suivis environnementaux :

- relevés réglementaires : eaux, bruits, poussières, vibrations

- synthèse et interprétation des résultats

- préparation et assistance possible en commissions de suivis des sites

Demandes d'exploiter des Installations de stockage de déchets inertes

Nos services associés à chaque étape d'exploitation de votre carrière

IGC Environnement vous accompagne à chaque étape de la vie de votre carrière

Reconnaissance de gisement

Analyses de cartes

Suivi de sondage

Géophysique

Exploitation

Dossiers réglementaires ICPE

Convoyage vers les installations de traitement

Suivis environnementaux

Traitement des matériaux

Dossiers réglementaires

Suivis environnementaux

Gestion et traitement des eaux

Dimensionnement d'ouvrages

Optimisation circuit des eaux

Evaluation des impacts sur les eaux

Remise en état

Dossiers de remise en état

Zoom sur la réglementation applicable aux exploitations de carrières

Les carrières sont des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).

Leur exploitation est en particulier conditionnée :

- à l'obtention d'une autorisation environnementale, conformément à l'article R181 du Code de l'Environnement.

- au respect des prescriptions de l'Arrêté Ministériel du 22 septembre 1994 qui définit les conditions générales d'exploitation des carrières.

Cette réglementation complexe fait intervenir différents types de procédures réglementaires qui conditionnent le contenu des études à fournir et les conditions d'instruction des dossiers : Dossiers de demande d'autorisation environnementale (DAE), dossier de demande d'enregistrement, dossiers de déclaration, dossiers de demande de modifications des conditions d'exploiter (Porter à la Connaissance du Préfet) etc...

IGC Environnement vous accompagne à chaque étape de votre projet en vous conseillant sur les procédures les plus adaptées à vos besoins.